Assurez le véhicule dont vous allez prendre livraison. Cette démarche
pourra se faire par téléphone si vous êtes déjà assuré. Il faudra
préciser à l'assureur : le numéro d'immatriculation actuel, le type-mine
ou le nom commercial.
la
carte-grise barrée et portant la mention : "vendu
le ..." suivie de la signature du vendeur. Sur les nouvelles
cartes-grises, le coin supérieur droit doit être découpé
au niveau des pointillés.
le
certificat de situation de moins de trois mois. Il vous
sera demandé au moment de l'établissement de la nouvelle carte-grise
que vous changiez ou non de département.
Anciennement appelé "non-gage", ce certificat
atteste que le véhicule n'est pas gagé et qu'aucune contravention
n'est à payer par son propriétaire. Si ce document comporte une
opposition notifiée, vous ne pourrez pas obtenir votre
carte grise.
Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation, la
marque, le n° de série du véhicule. Il doit
vous être remis par le vendeur et être en cours de
validité au moment de la demande de la nouvelle carte grise.
On obtient ce document :
- à la Préfecture sur place,
Note : N'importe qui peut obtenir un certificat de situation
sur simple demande (pas uniquement le propriétaire). C'est
utile à savoir en cas de doute ou de difficulté
à obtenir le papier.
Le
certificat de cession, devenu obligatoire, même
dans le cadre d'une transaction entre particuliers. Ce document
peut être retiré en préfecture, mairie, gendarmerie
ou commissariat de police mais vous pouvez également le
faire "à la main" ou télécharger
le document suivant.
Télécharger
le certificat de cession au format PDF 
Il doit y être mentionné :
La date
La marque du véhicule
Le type
L'année modèle
La date de première mise en circulation (mois et année)
Le nombre de kilomètres au compteur (le propriétaire
doit indiquer s'il le garantit ou non, obligatoirement pour une
première main).
Le prix de la transaction.
Si vous achetez votre véhicule à un professionnel,
le certificat doit également préciser la date de
livraison et le mode de financement.
Vérifiez que la signature correspond bien à celle
de la carte grise ou demandez à voir une pièce d'identité
(pour plus de sécurité). Ce document est indispensable
pour obtenir la nouvelle immatriculation.
Faites en deux exemplaires (un pour l'acquéreur et un pour
le vendeur). Le vendeur adressera son exemplaire à sa préfecture
dans les quinze jours suivants la vente.
Note : Entre particuliers, il est possible de faire figurer
tous les éléments qui vous semblent nécessaires
(numéro d'immatriculation, couleur du véhicule,
etc...). Ces éléments feront loi entre les parties.
le
procès-verbal du contrôle
technique datant de moins de six mois (au moment
de l'établissement de la carte-grise) si la voiture a plus de
quatre ans.
Vérifiez bien la validité du document et qu'une
contre-visite n'est pas exigée.
Pensez à vous autoriser un délai raisonnable entre
le moment de l'achat et le moment où vous déposerez
votre dossier de demande de carte grise en préfecture :
vérifiez que le délai de validité de 6 mois
n'expire pas le lendemain du jour d'achat.
Les divers documents du contrôle que le vendeur doit
remettre à l'acheteur sont :
- Le récépissé (passage du véhicule
dans un centre agréé),
- Le macaron (collé sur le pare-brise),
- Le procès-verbal (attention aux points non soumis à
une contre-visite mais dont le coût prévisible est
important et qui pourraient être sujets à problème
chez votre futur assureur).
