Que risquez-vous en cas d'oubli ?
Si vous ne faites pas contrôler votre véhicule dans les délais
légaux, vous encourez une amende forfaitaire de 900 F. La carte
grise de votre véhicule peut être retenue. Vous aurez alors une
semaine pour effectuer le contrôle obligatoire, une fiche de circulation
provisoire valable sept jours vous permettra de circuler pendant
ce laps de temps.
Cas des voitures de collection
Les propriétaires de voitures de plus de vingt-cinq ans peuvent
obtenir une carte grise portant la mention " véhicule de collection
" à condition de fournir à la préfecture la preuve d'un contrôle
technique favorable. Une fois la carte grise " véhicule de
collection " obtenue, aucun contrôle n'est par la suite imposé.
Où passer le contrôle technique
Le contrôle technique de votre véhicule doit être effectué dans
un des centres agréés par le Ministère des Transports. Ils sont
identifiés par un panneau officiel spécifiant leur agrément. La
liste des adresses de tous les centres de contrôle agréés est disponible
dans les préfectures ou les sous-préfectures. Vous pouvez faire
contrôler votre véhicule dans n'importe quel département et dans
le centre de votre choix.
Quand passer le contrôle technique
Le premier contrôle doit avoir lieu dans les 6 mois précédents
le 4ème anniversaire de la date de première mise en circulation.
Les véhicules déjà contrôlés doivent passer un nouveau contrôle
avant la date limite de validité du contrôle précédent indiqué sur
le tampon apposé sur carte grise.
Déterminer la
date de votre prochain contrôle. Munissez-vous de votre carte
grise, vous connaîtrez exactement les prochaines dates limites pour
passez le contrôle.
En cas de transaction d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur
doit remettre à l'acquéreur du véhicule et avant conclusion du contrat,
le procès-verbal de la visite initiale de moins de 6 mois avec celui
de la contre-visite éventuelle.
Le prix du contrôle technique
Le tarif de la consultation est libre et varie selon les centres. Il faut compter de
50 à 60 € pour le contrôle complet et 15 à 20 € pour la contre-visite.
Les réparations obligatoires
Le textes réglementaires du ministère des Transports fixent la
liste des défauts donnant lieu à réparation obligatoire. Ces réparations
doivent impérativement être réalisées dans un délai maximum de deux
mois et donner lieu à une vérification lors d'une contre-visite.
Défauts donnant lieu à réparation obligatoire
IMMATRICULATION : Plaque d'immatriculation.
ALIMENTATION : Circuit de carburant, réservoir de carburant, carburateur, système d'injection,
pompe d'alimentation en carburant,
batterie d'accumulation de traction.
ECHAPPEMENT : Collecteur d'échappement, canalisation d'échappement, silencieux d'échappement.
MESURES POLLUTION : Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement (véhicules équipés de catalyseur et de sonde)
Opacité des fumées d'échappement (moteurs à allumage par compression).
DIRECTION / ROUES : Jante, pneumatique, volant de direction, Crémaillère, boîtier de direction, biellette, timonerie de direction, rotule, articulation de direction, relais de direction.
SUSPENSION / ESSIEUX : Ressort, barre de torsion, amortisseur, pivot de roue, triangle, tirant de suspension, rotule de train, articulation de train, barre stabilisatrice, essieu.
FREIN : Frein de service, frein de stationnement,
réservoir de liquide de frein , maître-cylindre , canalisation de frein , flexible de frein , correcteur, répartiteur de freinage,
pédale du frein de service , commande du frein de stationnement , câble et tringlerie du frein de stationnement,
disque de frein , étrier, cylindre de roue , tambour de frein , plaquette de frein, ABS,
témoin du niveau de liquide de frein.
ECLAIRAGE SIGNALISATION : Feu de croisement, de route, de position, feu indicateur de direction, signal de détresse, feu stop, troisième feu stop, feu de plaque AR,
catadioptre.
CARROSSERIE : Porte latérale, porte AR, hayon, capot, aile, pare-chocs, bouclier,
carrosserie.
DIVERS :
Energie moteur,
pare-brise,
rétroviseurs, essuie-glace (AV),
siège,
ceinture (si obligatoire),
avertisseur sonore.
La contre-visite
Si le véhicule est soumis à une contre-visite, vous serez tenus
d'effectuer les réparations obligatoires. La contre-visite doit
avoir lieu dans un délai maximum de deux mois après la visite initiale
et peut être effectuée dans le centre agréé de votre choix. Passé
ce délai, une nouvelle visite initiale est obligatoire. La contre-visite
ne porte que sur les éléments d'identification et sur les points
ou groupe de points qui l'ont justifiée. Lors de la contre-visite,
le procès-verbal de la visite initiale doit obligatoirement être
présenté au contrôleur.
Recours amiable
En cas de litige, les voies de recours amiables sont affichées
dans le centre de contrôle ayant délivré le procès-verbal.
Le pré-contrôle
Faites vérifier et éventuellement réparer votre voiture avant de
la porter au contrôle. De toute façon vous serez obligés d'effectuer
la mise en conformité et de repasser une contre-visite payante si
il y a un défaut majeur. Certains garages proposent un pré-contrôle
gratuit. Ce service consiste à réaliser un bilan complet et objectif
de votre véhicule. Le cas échéant, le garage vous proposera d'effectuer
les réparations après vous avoir remis un devis. Certains vous proposent
même de porter votre véhicule au contrôle technique.
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Le
macaron prouvant que votre véhicule a effectué le contrôle technique
avec succès comporte 12 lettres et des chiffres ornant son pourtour.
Le contrôleur doit poinçonner deux de ces cases pour indiquer au propriétaire
du véhicule et aux forces de l'ordre la date limite (mois et année
à laquelle doit être réalisée la prochaine visite. Cette vignette
doit être apposée sur le pare-brise. Elle est infalsifiable et ne
peut être décollée sans la déchirer.
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