Contrôle Technique La réglementation
Contrôle Technique Que risquez-vous en cas d'oubli ?
Contrôle Technique Cas des voitures de collection
Contrôle Technique Où passer le contrôle technique
Contrôle Technique Quand passer le contrôle technique
Contrôle Technique Le prix du contrôle technique
Contrôle Technique Les réparations obligatoires
Contrôle Technique Défauts donnant lieu à réparation obligatoire
Contrôle Technique La contre-visite
Contrôle Technique Recours amiable
Contrôle Technique Le pré-contrôle
Contrôle Technique Nomenclature des 125 points de contrôle
Controle Technique Déterminer la date de votre prochain contrôle

La réglementation

Depuis le 1er janvier 2002, le Contrôle Technique concerne 125 points de contrôle dont 68 sont à corriger avec obligation d'une contre-visite de vérification. Le contrôle volontaire est informatif seulement, il peut être total ou partiel et il n'est pas obligatoire. Un procès-verbal consignant les défauts existant lors du contrôle vous sera remis après avoir été signé par le contrôleur agréé qui a réalisé le contrôle. Un macaron et un récépissé sont délivrés si le véhicule est accepté. La carte grise sera tamponnée et mentionnera la date du prochain contrôle. Un rapport de contrôle positif est valable 2 ans après qu'il vous soit délivré.
 

macaronLe macaron prouvant que votre véhicule a effectué le contrôle technique avec succès comporte 12 lettres et des chiffres ornant son pourtour. Le contrôleur doit poinçonner deux de ces cases pour indiquer au propriétaire du véhicule et aux forces de l'ordre la date limite (mois et année à laquelle doit être réalisée la prochaine visite. Cette vignette doit être apposée sur le pare-brise. Elle est infalsifiable et ne peut être décollée sans la déchirer.

Un contrôle complet se décompose en un contrôle visuel simple, un contrôle visuel sur pont élévateur ou fosse et un passage sur des appareils de mesure (bancs de suspension/freinage, analyseur de gaz pour les véhicules à essence, opacimètre pour les véhicules Diesel)

La visite technique d'un véhicule n'exonère pas son propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route.
 

Que risquez-vous en cas d'oubli ?

Si vous ne faites pas contrôler votre véhicule dans les délais légaux, vous encourez une amende forfaitaire de 900 F. La carte grise de votre véhicule peut être retenue. Vous aurez alors une semaine pour effectuer le contrôle obligatoire, une fiche de circulation provisoire valable sept jours vous permettra de circuler pendant ce laps de temps.

Cas des voitures de collection

Les propriétaires de voitures de plus de vingt-cinq ans peuvent obtenir une carte grise portant la mention " véhicule de collection " à condition de fournir à la préfecture la preuve d'un contrôle technique favorable. Une fois la carte grise " véhicule de collection " obtenue, aucun contrôle n'est par la suite imposé.

Où passer le contrôle technique

Le contrôle technique de votre véhicule doit être effectué dans un des centres agréés par le Ministère des Transports. Ils sont identifiés par un panneau officiel spécifiant leur agrément. La liste des adresses de tous les centres de contrôle agréés est disponible dans les préfectures ou les sous-préfectures. Vous pouvez faire contrôler votre véhicule dans n'importe quel département et dans le centre de votre choix.

Quand passer le contrôle technique

Le premier contrôle doit avoir lieu dans les 6 mois précédents le 4ème anniversaire de la date de première mise en circulation. Les véhicules déjà contrôlés doivent passer un nouveau contrôle avant la date limite de validité du contrôle précédent indiqué sur le tampon apposé sur carte grise.

Déterminer la date de votre prochain contrôle. Munissez-vous de votre carte grise, vous connaîtrez exactement les prochaines dates limites pour passez le contrôle.

En cas de transaction d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur du véhicule et avant conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite initiale de moins de 6 mois avec celui de la contre-visite éventuelle.

Le prix du contrôle technique

Le tarif de la consultation est libre et varie selon les centres. Il faut compter de 50 à 60 € pour le contrôle complet et 15 à 20 € pour la contre-visite.

Les réparations obligatoires

Le textes réglementaires du ministère des Transports fixent la liste des défauts donnant lieu à réparation obligatoire. Ces réparations doivent impérativement être réalisées dans un délai maximum de deux mois et donner lieu à une vérification lors d'une contre-visite.

Défauts donnant lieu à réparation obligatoire

IMMATRICULATION : Plaque d'immatriculation.
ALIMENTATION : Circuit de carburant, réservoir de carburant, carburateur, système d'injection, pompe d'alimentation en carburant, batterie d'accumulation de traction.
ECHAPPEMENT : Collecteur d'échappement, canalisation d'échappement, silencieux d'échappement.
MESURES POLLUTION : Teneur en CO et valeur du lambda des gaz d'échappement (véhicules équipés de catalyseur et de sonde) Opacité des fumées d'échappement (moteurs à allumage par compression).
DIRECTION / ROUES : Jante, pneumatique, volant de direction, Crémaillère, boîtier de direction, biellette, timonerie de direction, rotule, articulation de direction, relais de direction.
SUSPENSION / ESSIEUX : Ressort, barre de torsion, amortisseur, pivot de roue, triangle, tirant de suspension, rotule de train, articulation de train, barre stabilisatrice, essieu.
FREIN : Frein de service, frein de stationnement, réservoir de liquide de frein , maître-cylindre , canalisation de frein , flexible de frein , correcteur, répartiteur de freinage, pédale du frein de service , commande du frein de stationnement , câble et tringlerie du frein de stationnement, disque de frein , étrier, cylindre de roue , tambour de frein , plaquette de frein, ABS, témoin du niveau de liquide de frein.
ECLAIRAGE SIGNALISATION : Feu de croisement, de route, de position, feu indicateur de direction, signal de détresse, feu stop, troisième feu stop, feu de plaque AR, catadioptre.
CARROSSERIE : Porte latérale, porte AR, hayon, capot, aile, pare-chocs, bouclier, carrosserie.
DIVERS : Energie moteur, pare-brise, rétroviseurs, essuie-glace (AV), siège, ceinture (si obligatoire), avertisseur sonore.

La contre-visite

Si le véhicule est soumis à une contre-visite, vous serez tenus d'effectuer les réparations obligatoires. La contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximum de deux mois après la visite initiale et peut être effectuée dans le centre agréé de votre choix. Passé ce délai, une nouvelle visite initiale est obligatoire. La contre-visite ne porte que sur les éléments d'identification et sur les points ou groupe de points qui l'ont justifiée. Lors de la contre-visite, le procès-verbal de la visite initiale doit obligatoirement être présenté au contrôleur.

Recours amiable

En cas de litige, les voies de recours amiables sont affichées dans le centre de contrôle ayant délivré le procès-verbal.

Le pré-contrôle

Faites vérifier et éventuellement réparer votre voiture avant de la porter au contrôle. De toute façon vous serez obligés d'effectuer la mise en conformité et de repasser une contre-visite payante si il y a un défaut majeur. Certains garages proposent un pré-contrôle gratuit. Ce service consiste à réaliser un bilan complet et objectif de votre véhicule. Le cas échéant, le garage vous proposera d'effectuer les réparations après vous avoir remis un devis. Certains vous proposent même de porter votre véhicule au contrôle technique.

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