Depuis le 1er janvier 2002, le Contrôle Technique concerne 125
points de contrôle dont 68 sont à corriger avec
obligation d'une contre-visite de vérification. Le
contrôle volontaire est informatif seulement, il peut être
total ou partiel et il n'est pas obligatoire. Un procès-verbal
consignant les défauts existant lors du contrôle vous
sera remis après avoir été signé par le
contrôleur agréé qui a réalisé le
contrôle. Un macaron et un récépissé sont
délivrés si le véhicule est accepté. La
carte grise sera tamponnée et mentionnera la date du prochain
contrôle. Un rapport de contrôle positif est valable 2 ans
après qu'il vous soit délivré. |
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Un contrôle complet se décompose en un contrôle visuel simple, un contrôle visuel sur pont élévateur ou fosse et un passage sur des appareils de mesure (bancs de suspension/freinage, analyseur de gaz pour les véhicules à essence, opacimètre pour les véhicules Diesel) La visite technique d'un véhicule n'exonère pas son
propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule en
bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien
conformément aux dispositions du code de la route. |
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Que risquez-vous en cas d'oubli ? Si vous ne faites pas contrôler votre véhicule dans les délais légaux, vous encourez une amende forfaitaire de 900 F. La carte grise de votre véhicule peut être retenue. Vous aurez alors une semaine pour effectuer le contrôle obligatoire, une fiche de circulation provisoire valable sept jours vous permettra de circuler pendant ce laps de temps. Cas des voitures de collection Les propriétaires de voitures de plus de vingt-cinq ans peuvent obtenir une carte grise portant la mention " véhicule de collection " à condition de fournir à la préfecture la preuve d'un contrôle technique favorable. Une fois la carte grise " véhicule de collection " obtenue, aucun contrôle n'est par la suite imposé. Où passer le contrôle technique Le contrôle technique de votre véhicule doit être effectué dans un des centres agréés par le Ministère des Transports. Ils sont identifiés par un panneau officiel spécifiant leur agrément. La liste des adresses de tous les centres de contrôle agréés est disponible dans les préfectures ou les sous-préfectures. Vous pouvez faire contrôler votre véhicule dans n'importe quel département et dans le centre de votre choix. Quand passer le contrôle technique Le premier contrôle doit avoir lieu dans les 6 mois précédents le 4ème anniversaire de la date de première mise en circulation. Les véhicules déjà contrôlés doivent passer un nouveau contrôle avant la date limite de validité du contrôle précédent indiqué sur le tampon apposé sur carte grise. Déterminer la date de votre prochain contrôle. Munissez-vous de votre carte grise, vous connaîtrez exactement les prochaines dates limites pour passez le contrôle. En cas de transaction d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur du véhicule et avant conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite initiale de moins de 6 mois avec celui de la contre-visite éventuelle. Le tarif de la consultation est libre et varie selon les centres. Il faut compter de 50 à 60 € pour le contrôle complet et 15 à 20 € pour la contre-visite. Le textes réglementaires du ministère des Transports fixent la liste des défauts donnant lieu à réparation obligatoire. Ces réparations doivent impérativement être réalisées dans un délai maximum de deux mois et donner lieu à une vérification lors d'une contre-visite. Défauts donnant lieu à réparation obligatoire
Si le véhicule est soumis à une contre-visite, vous serez tenus d'effectuer les réparations obligatoires. La contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximum de deux mois après la visite initiale et peut être effectuée dans le centre agréé de votre choix. Passé ce délai, une nouvelle visite initiale est obligatoire. La contre-visite ne porte que sur les éléments d'identification et sur les points ou groupe de points qui l'ont justifiée. Lors de la contre-visite, le procès-verbal de la visite initiale doit obligatoirement être présenté au contrôleur. En cas de litige, les voies de recours amiables sont affichées dans le centre de contrôle ayant délivré le procès-verbal. Faites vérifier et éventuellement réparer
votre voiture avant de la porter au contrôle. De toute
façon vous serez obligés d'effectuer la mise en
conformité et de repasser une contre-visite payante si il y a
un défaut majeur. Certains garages proposent un
pré-contrôle gratuit. Ce service consiste à
réaliser un bilan complet et objectif de votre véhicule.
Le cas échéant, le garage vous proposera d'effectuer les
réparations après vous avoir remis un devis. Certains
vous proposent même de porter votre véhicule au
contrôle technique. |
Le
macaron prouvant que votre véhicule a effectué le
contrôle technique avec succès comporte 12 lettres et des
chiffres ornant son pourtour. Le contrôleur doit
poinçonner deux de ces cases pour indiquer au
propriétaire du véhicule et aux forces de l'ordre la
date limite (mois et année à laquelle doit être
réalisée la prochaine visite. Cette vignette doit
être apposée sur le pare-brise. Elle est infalsifiable et
ne peut être décollée sans la déchirer.
