Ce qu’il faut savoir avant de signer

Par François-Xavier BASSE le 18 juillet 2007

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L’assurance auto se résume pour vous à un tarif assorti d’une signature en bas d’un contrat aux termes le plus souvent abscons ? Voici un petit guide à lire absolument avant la prochaine souscription.

Lorsque vous rencontrez un assureur pour la première fois, il commence par établir votre profil. Ensuite, il s’intéresse à votre véhicule avant de vous proposer différents types de couverture. C’est à ce moment là qu’il faudra plonger dans le contrat afin d’y débusquer les clauses suspensives…

Les assureurs distinguent le/les conducteurs désigné(s) des occasionnels. Si vous êtes le souscripteur du contrat, vous êtes obligatoirement désigné et pouvez donc utiliser le véhicule aussi souvent que vous le souhaitez.

Les occasionnels ne sont pas nommés au contrat et ne sont autorisés à conduire l’auto que de manière non régulière. Pour le reste, voici ce qu’il faut savoir avant de répondre au questionnaire de votre future compagnie :

- Le souscripteur du contrat n’est pas obligatoirement le titulaire de la carte grise. Ce dernier peut tout aussi bien être un ami, un parent ou un enfant, même s’il n’a pas le permis de conduire…

- Nombre de compagnies refusent qu’un souscripteur soit désigné conducteur principal de plusieurs véhicules, y compris si ces derniers sont couverts par un autre assureur. Elles estiment en effet que cela peut cacher des conducteurs occasionnels faisant un usage régulier de l’un des véhicules en question.

- Contrairement au(x) conducteur(s) désigné(s), un occasionnel ne peut pas accumuler de bonus au fil du temps (rappel : il faut 14 ans sans sinistre responsable pour parvenir à 50 %...).

- Le fait de désigner votre conjoint ou concubin au contrat vous permet le plus souvent de bénéficier d’une baisse de la prime (statistiquement, les couples ont moins d’accidents que les célibataires…).

- A l’inverse, si un jeune conducteur utilise la voiture, y compris dans le cadre de la conduite accompagnée, la prime et/ou la franchise augmentent.

- Un relevé d’informations daté de moins d’un mois et délivré par votre précédente compagnie vous sera demandé pour toute nouvelle souscription. Il reprend vos antécédents d’assurance : date de départ du précédent contrat, nombre de sinistres et surtout, coefficient de bonus/malus.

Document obligatoire : la carte grise. Sans elle, l’assureur ne peut pas établir de devis fiable. Pour cela, il a en effet besoin de la marque, de la dénomination commerciale, du type mines, de la puissance fiscale et de la date de première mise en circulation.

Ensuite, voici les points qu’il abordera avec vous :

- Le lieu de parking : l’endroit où vous stationnez votre véhicule influe sur la prime. Au choix : voie publique, parking à ciel ouvert, couvert ou garage individuel. Dans ce dernier cas, le tarif est évidemment le plus bas dans la mesure où le risque est moindre. Attention : l’assureur peut refuser de couvrir certains véhicules s’ils ne sont pas stationnés dans un parking couvert. Il peut également exiger la pose d’un système antivol homologué (SRA 4* ou 7 clés), preuve à l’appui (facture d’achat).

- La zone de circulation : Marseille et Paris sont les deux villes les plus chères de France en terme d’assurance auto. Certains tentent de ruser en immatriculant leur auto dans le département de leur parent ou dans celui de leur résidence secondaire. Erreur fatale : en cas de sinistre, l’assureur peut mener l’enquête et refuser ainsi toute indemnisation.

- L’usage : trois options sont proposées : « promenade », « promenade/trajet travail » et « tous déplacements y compris tournées». Là encore, les tarifs vont crescendo mais il convient de jouer la transparence pour être indemnisé le moment venu.

Une fois l’ensemble des éléments de votre profil enregistrés (conducteur(s) véhicule), l’assureur propose différentes garanties. Voici lesquelles :

- Le « tiers » ou « responsabilité civile » : minimum obligatoire, elle couvre tous les dommages causés à un tiers (piéton, automobiliste, biens publics ou privés, …) par le véhicule assuré. En revanche, les dommages survenus sur le véhicule du fait de la responsabilité du conducteur ne sont pas indemnisés.

- Le « tiers vol » : à la responsabilité civile s’ajoutent le vol, le bris des glaces ainsi que les dommages consécutifs à un incendie ou à une catastrophe naturelle.

- La « tous risques » : l’assureur vous rembourse à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule que vous soyez responsable ou non du sinistre (dans le premier cas, un coefficient de malus est toutefois appliqué). Certains contrats prévoient le remboursement du véhicule au prix du neuf pendant les premières années.

- L’assistance : incluse au contrat, elle intervient suite à un accident ou à une panne et prévoit au minimum le remorquage de votre véhicule. Certaines compagnies incluent également le rapatriement des passagers.

- La protection juridique : couverture optionnelle, qui intervient à l’amiable ou au judiciaire dans les litiges vous opposant à un tiers. Un avocat ou un expert est alors désigné pour défendre vos intérêts.

- La garantie corporelle du conducteur : en cas d’accident engageant la responsabilité du conducteur, seuls les passagers, considérés alors comme des tiers, sont indemnisés au corporel. D’où l’intérêt de souscrire cette option pour protéger aussi le conducteur.

- Le vol : sans traces d’effraction (véhicule dérobé à l’aide de fausses clés, car-jacking…), certaines compagnies bottent en touche au moment de l’indemnisation. Or l’emploi de ces méthodes est de plus en plus fréquent.

- Le vandalisme : les contrats « tous risques » ne couvrent pas tous les actes de vandalisme (rayures, sièges lacérés, etc…).

- L’incendie : s’il n’y a pas eu de flamme au départ de l’incendie (court-circuit), bien des assureurs refusent l’indemnisation. A vérifier.

- Le bris des glaces : assurez-vous que les éléments annexes (feux arrière, projecteurs additionnels, rétroviseurs, etc…) sont bien couverts.

- L’assistance : en cas de panne, une franchise kilométrique est fréquemment appliquée. Généralement, elle est de 50 km. Autrement dit, si vous tombez en carafe entre 0 et 50 km de votre domicile, tous les frais de dépannage/remorquage restent à votre charge.

- La protection juridique : son déclenchement est soumis à un enjeu financier minimum (2 à 300 €). De même, les dépenses engagées pour votre défense sont plafonnées (de 4.500 à 15.000 € selon les contrats).

- La garantie corporelle du conducteur : elle n’intervient qu’à partir d’un certain taux d’invalidité (10% en règle générale). Plus il est bas, mieux vous êtes couvert. Privilégiez également un plafond de remboursement élevé.

- Les franchises : hormis dans le cas d’un accident non responsable, n’oubliez pas qu’une franchise est toujours due. Elle peut varier de quelques dizaines (bris de glace) à quelques centaines d’euros (accident, vol).