L'automobiliste et le permis à points (1/3)

Par Claude AVASS le 20 juin 2006

Envoyer à un amiImprimer

Les chiffres sont stupéfiants. Avec 135.000 permis annulés en 2005, (54.242 selon la direction de la Sécurité routière), les automobilistes français subissent la plus forte vague de répression jamais orchestrée en matière de sécurité routière.

En 2005, plus de 7 millions de points ont été retirés aux automobilistes français.

En moins d'un an, le nombre de retraits effectué par le Fichier National des Permis a tout simplement doublé et la tendance n'est pas prête de s'inverser. Si les chiffres suivent la même progression en 2006, ce sont près de 300.000 automobilistes qui se verront priver de leur petit papier rose durant l'année en cours !

Depuis sa mise en place en 1992, le système du permis à points a traité chaque année un nombre croissant de dossiers à l'exception des années 1998 (stagnation) et 2002 (-2,2%). En 2005, plus de 7 millions de points ont été retirés aux automobilistes français. A ce rythme et sous l'effet des nouvelles dispositions du permis à points (les nouveaux titulaires du précieux sésame disposent seulement de six points au lieu de douze durant les trois premières années), les 36 millions de conducteurs recensés en France vont se sentir de plus en plus menacés sur les routes. Alors que les automobilistes n'ayant pas tous leurs points étaient très minoritaires en 2002 (8% environ), ils pourraient dépasser les 30% en 2006.

Plusieurs voix s'élèvent en France pour réformer un système qui paraît de plus en plus injuste. L'automobile Club de France réclame notamment certaines modifications :

- une meilleure information préalable des automobilistes sur le permis à points

- la création d'une semi-tolérance pour les petites infractions sanctionnées d'amende mais pas de perte de points

- une révision partielle du barème du permis à points

- un bonus de points pour les conducteurs qui suivent une formation complémentaire

Mais si un effort en ce sens semblait envisageable par le gouvernement au début de mois de juin après les déclarations de Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière (« Il faut être plus clément sur les sanctions concernant les petits excès de vitesse. Il faut envisager de permettre à ceux qui perdent un ou deux points de manière occasionnelle de les récupérer plus rapidement, sans attendre le délai de trois ans sans infraction comme c'est le cas aujourd'hui. » Le Parisien, 4 juin 2006), le ministre des Transports a démenti ces propos quelques jours plus tard : « Il n'est pas question d'alléger les sanctions pour les petites infractions. La politique de fermeté que nous avons mise en ouvre a permis d'obtenir des résultats ».

Il faudra donc patienter pour bénéficier d'éventuels aménagements. Mais en attendant, même s'il existe des procédures à appliquer pour se défendre face à l'administration (lire ci-dessous) , l'augmentation sans précèdent du nombre de conducteurs sous la menace d'une invalidation du permis de conduire ne reste pas sans conséquences.

Chauffeurs, chauffeurs de taxi, chauffeurs-livreurs. subissent de plein fouet les mesures gouvernementales

Les professionnels de la route sont les premiers concernés par cette répression automatisée sans précédent. Chauffeurs, chauffeurs de taxi, chauffeurs-livreurs. subissent de plein fouet les mesures gouvernementales tout comme l'ensemble des gros conducteurs.

En 2005, sur les 135.000 automobilistes dont le permis a été retiré, 118.000 personnes ont été licenciées ou ont perdu leur source principale de rémunération. Près de 55.000 d'entres elles se sont retrouvées au RMI.

Jean-Bapstiste Iosca, avocat au barreau de Paris spécialisé en code de la route, gère au quotidien cette clientèle désarmée.

« Les professionnels représentent la moitié des cas que nous avons à traiter, explique Maître Iosca du cabinet Samson-Iosca. Pourtant, ils sont loin d'être des criminels en puissance. Ils ont avant tout besoin d'être rassuré car ces procédures menacent directement leur avenir. »

Le principal responsable de l'hécatombe en matière de retraits de points

Les radars automatiques sont les principaux responsables de l'hécatombe en matière de retraits de points. Déjà pourvu de 700 cabines-radar, le territoire national va se voir doter d'ici 2007 de 300 nouvelles boîtes grises, en plus des 300 radars mobiles également en activité.

But de cette surenchère de la part du délégué interministériel à la Sécurité routière : « que chaque automobiliste soit certain d'avoir sa vitesse contrôlée au moins une fois par heure ».

Ca promet ! La forte hausse enregistrée ces dernières années s'explique en grande partie par l'essor des sanctions automatisées et la courbe n'est pas prête de s'inverser.

Ca promet ! La forte hausse enregistrée ces dernières années s'explique en grande partie par l'essor des sanctions automatisées et la courbe n'est pas prête de s'inverser. En 2004, 1,3 millions d'excès de vitesse ont entraîné un retrait des points ce qui constitue une augmentation de 72 % par rapport à 2003 et confirme la nette hausse déjà enregistrée l'année précédente ( 38 %).

Le nombre de permis invalidé en 2004 a subi lui aussi une hausse de 87 % par rapport à 2003 ce qui représente une multiplication par quatre des retraits de permis depuis 1997. 96 % de ces permis invalidés étaient détenus par des hommes.