Les perles du permis à points
1 an de boulettes …
Par Olivier THIBAUD le 27 janvier 2007
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Au cours de l’année écoulée Maître Jean-Baptiste Iosca a relevé à l’occasion de ses audiences au palais de justice les « perles » du permis de conduire. Pour nous, il en livre quelques-unes parmi les meilleures. N’hésitez pas à réagir !
Maître Jean-Baptiste Iosca enfile les perles avec humour.
Un conducteur de 34 ans (né le 29 Février 1972!) s’est vu retirer le permis de conduire par recommandé du fichier national du permis de conduire pour deux infractions qu’il aurait commises en janvier et juillet 1977.
Lors de la constatation de la première infraction, il n’avait pas encore 5 ans, lors de la seconde, il venait de les avoir !
En outre, le permis à points date loi du 10 Juillet 1989, décret d’application 25 juin 1992. Un recours gracieux a été déposé immédiatement auprès du fichier national du permis de conduire qui n’a pas daigné répondre.
Le permis de conduire de ce client sera finalement reconstitué avec un capital de 12 points.
L’avis de l’avocat :
Faut-il attendre quelques mois pour que l’administration reconnaisse ses fautes … ?
Les taxis sont dispensés du port de la ceinture, en service. Comme la police.
Un taxi parisien est privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées par des agents de police ayant de la suite dans les idées …
En quelques mois les policiers ont cru pouvoir le verbaliser quatre fois pour non-port de la ceinture de sécurité alors qu’il était en service, infraction sanctionnée par le retrait de trois points.
La conclusion de l’avocat :
L’article R 412 – 1- II alinéa 4 du code de la route prévoit que le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service.
En clair : il en sont dispensés… Combien de nos taxis le savent ? Au chômage pour méconnaissance par les forces de police du code de la route, il récupérera ses 12 points après un recours devant le tribunal administratif, mais depuis il met sa ceinture « par peur de la police ».
Un paisible automobiliste est verbalisé, quatre points, et poursuivi devant le tribunal de police pour «franchissement par le conducteur d’un véhicule d’une ligne discontinue blanche».
Le point de vue de l’avocat :
N’ayons jamais peur d’affirmer que notre client a voulu consciemment commettre la supposée infraction !
Ce client sera relaxé par le tribunal et les quatre points restitués.
Flasher en plein sommeil...avec des ronflements à 178 km/h. Pour tapage sur la voie public?
Un couple de retraités décide de se reposer sur une aire d’autoroute et s’endort paisiblement après avoir garé leur véhicule le long de la rambarde de sécurité.
Un véhicule de police empruntant l’autoroute, muni d’un cinémomètre embarqué et allumé, flashe le véhicule de nos retraités à 178 km/h.
Le procès verbal d’excès de vitesse parvient quelques semaines plus tard au couple qui s’émeut, à juste titre, de cet excès de vitesse.
Nos deux retraités ont été photographiés, bouche ouverte et yeux fermés, tête renversée sur le repose nuque.
Le point de vue de l’avocat :
Comment les forces de l’ordre ont-elles pu penser que ces derniers conduisaient ?
Cette jeune femme se gare, sort de son véhicule et commande un café en s’attablant dans une station-service sur l’autoroute.
Quelques esprits inquisiteurs préviennent la police que cette dernière «s’est cognée fortement dans la porte vitrée de la station-service en entrant».
Une voiture aux couleurs de la police est dépêchée et les fonctionnaires «cueillent» la délinquante à la sortie des toilettes de la station, soit 25 minutes après s’être garée. Elle sera poursuivie devant le tribunal correctionnel de la prévention de conduite en état d’alcoolémie alors qu’elle n’était plus conductrice depuis une demi-heure.
Or la jurisprudence précise que «le conducteur d’un véhicule est celui qui dispose des organes de direction mécaniques permettant de moduler ou d’en arrêter la progression».
Le point de vue de l’avocat :
Cherchez l’erreur… Le don d’ubiquité peut être ?
La voiture de celui-ci est flashée à 160 km/h sur autoroute… Il l’apprend en recevant la photo à son domicile…
Le trop fameux cliché ne laisse apparaître que la plaque d’immatriculation, renvoyant à la carte grise et elle-même indique le nom du propriétaire.
A l’audience du tribunal de police, le président en cœur avec le procureur de la république le pressent d’avouer son crime ou (alternative macabre) de dénoncer son prochain… Épouse, fils ou autre belle sœur… Vichy n’est pas loin !
La conclusion de l’avocat :
Souvenons-nous que la dénonciation n’est pas prévue par le code de la route ! Le propriétaire du véhicule sera relaxé purement et simplement.
Une amende impayée ne peut faire l’objet de retrait de points ! (principe énoncé à l’article L 223 -1 du code de la route).
Le conseil de l’avocat :
Et pourtant combien d’automobilistes voient leurs permis de conduire fondre comme neige au soleil alors qu’ils ne s’acquittent pas de leurs amendes. Le moyen le plus sûr de ne pas perdre le permis consiste dans le non-paiement des amendes.
100 % des permis récupérés le sont par ce biais. Et l’administration, condamnée, est invitée à restituer le permis de conduire indûment retiré.
C’est par ces mots brutaux (mais banals) que notre automobiliste est courtoisement invité à souffler dans l’éthylomètre.
L’avis de l’avocat :
Le délicat policier est un agent de police judiciaire et ne peut, en aucun cas, «inviter» quiconque à s’exécuter sans la constatation d’une infraction préalable.
La procédure est nulle de plein droit et notre A.P.J ; devra devenir O .P.J. (officier de police judiciaire) pour s’adonner à cette activité de contrôle arbitraire.
Le retrait de points sur le permis de conduire est devenu un sport national à n’en pas douter. Mais la loi est précise et stricte :
- celle-ci conduit fièrement un vélo hollandais d’une main et téléphone de l’autre. Contrôlée, elle reprendra sa folle course avec un Procès Verbal mentionnant une perte de deux points ;
- celui-ci franchit une ligne continue (une vraie cette fois-ci !) en voiturette. Verbalisé : trois points.
Le point de vue de l’avocat :
Ces deux exemples véridiques illustrent des verbalisations sanctionnées de retrait de points illégaux mais quotidiens.
Les recours administratifs déposés devant le tribunal administratif ont restitués les points indûment retirés.
Dans le procès verbal constatant un faible excès de vitesse...
«Nous le suivons à cette vitesse qui est démesurée. La pluie est abondante et violente… La vitesse est toujours plus élevée… Il va toujours plus vite et semble faire abstraction de tout ce qui l’entoure. Rien ne l’arrête. Une seule obsession pour nous est d’intercepter ce véhicule fou… Nous avons un moment d’hésitation pour continuer cette folle poursuite».
Le mot de l’avocat :
Le suspens est terrible… Quand les policiers ont manqué leur vocation…
Se défouler, ça fait du bien, mais ça coûte cher!
Dans un autre procès verbal, les policiers inscrivent : «Nous trouvant sur le parking du commissariat de police… notre attention est attirée par un véhicule roulant à faible allure dont le conducteur sort la tête de l’habitacle et nous crie «Enc... de Sarko».
Le mot de l’avocat :
Ce dernier est poursuivi et le patron est vengé !
Le procès verbal du policier résume l’affaire ainsi : «Le mis en cause circule sans avoir mis sa ceinture de sécurité et en utilisant son téléphone portable. Ces infractions sont relevées par une fonctionnaire de police en civil qui n’a pas le temps nécessaire pour faire arrêter le conducteur et le verbaliser».
Le mot de l’avocat :
Infraction relevée à 12h45…L’appel du ventre serait-il plus fort que le chuchotement de la loi ?
Extrait du bulletin officiel des annonces des marchés publics n° 11.B du jeudi 20 janvier 2000
Lot 4 – Cinémomètre fixe à télécommande à effet Doppler, montant minimum : 100.000 F; montant maximum : 200.000 F
Lot 5 – Cimetière mobile à effet Doppler avec système de prises de vues photographiques en option montant minimum : 1.000.000 F; montant maximum : 2.000.000 F
Le mot de l’avocat :
Les lecteurs du bulletin officiel seront morts de rire…
333 km/h, franchement, il y en a qui exagère...dans quel sens?
Un policier contrôle aux jumelles laser un conducteur, l’arrête, et lui dresse une contravention pour excès de vitesse.
La contravention est remplie par le policier comme suit :
- vitesse limitée : 110 km/h ;
- vitesse enregistrée : 141 km/h ;
- vitesse retenue : 333 km/h.
Le mot de l’avocat :
Lequel est le plus dangereux du conducteur de l’Opel ou du policier?
En tout état de cause, le conducteur est convoqué devant le tribunal de Police et relaxé…
Un policier contrôle aux jumelles laser un conducteur , l’arrête, et lui dresse une contravention pour excès de vitesse.
- vitesse limitée : 157 km/h ;
- vitesse enregistrée : 149 km/h ;
- vitesse retenue : 110 km/h.
Le mot de l’avocat :
Pourquoi dresser une contravention pour un excès de vitesse commis à 110 km/h quand la vitesse autorisée est de 157 Km/h ?
Cette rubrique est réalisée avec le concours de Maître Jean-Baptiste Iosca. N’hésitez pas à réagir ! Vos anecdotes, vos témoignages sont les bienvenus !