Retrait de points : La grande salade !

Par François-Xavier BASSE le 08 janvier 2008

La loi est formelle : pour reconstituer son capital de points à la suite d’une infraction, il faut rester sage sur la route pendant trois ans*. En réalité, entre les lourdeurs administratives et les oublis purs et simples, votre permis s’égraine ou se régénère parfois plus rapidement que prévu. Incroyable… mais vrai !

Lu sur le très sérieux site du ministère de l’Intérieur : « Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive. » Sur le papier, c’est donc clair. Vous commettez une infraction entraînant un retrait, vous payez et votre carton rose est automatiquement débité. Une arithmétique qui doit permettre à chaque conducteur fautif de tenir une comptabilité et de savoir à tout moment où il en est avec son permis.

En théorie… Parce que dans la vraie vie, certains ont eu quelques surprises. Entre ce conducteur-ci, qui vient se renseigner innocemment sur son solde et à qui on demande de restituer son permis et celui-là, persuadé d’avoir un capital réduit à deux points alors qu’il lui en reste douze (deux cas véridiques), les anomalies sont innombrables.

Pour vous en convaincre, nous nous sommes procurés l’original du « relevé d’information intégral » d’un conducteur ayant commis cinq infractions entraînant un retrait de points ces dix dernières années. Si l’on applique à la lettre le théorème du ministère de l’Intérieur, il devrait rester trois points sur le permis de cet automobiliste. Regardez bien le relevé, il mentionne un solde de neuf points. Voici ce qui s’est passé…

- En septembre 1998, cet automobiliste commet un premier excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h. L’infraction lui coûte deux points et est effectivement enregistrée en octobre 1999, soit plus d’un an après !

- En septembre 2001, soit trois ans après cette infraction, son capital est intégralement reconstitué. Il récupère donc ses douze points. Sympathique, sauf que…

- En juin 2000, avant la fin des trois ans réglementaires, notre homme se fait pincer pour franchissement d’une ligne continue. Il perd donc trois points supplémentaires qui auraient dû s’ajouter aux deux précédents. Théoriquement, son solde s’établit à sept points. En réalité, il lui en reste neuf. L’infraction a en effet été « entérinée » en octobre 2001, soit un mois après la reconstitution totale de son capital. Coup de chance !

- En juin 2003, conformément à la loi, il récupère ses douze points. Rien à signaler…

- En mai 2004, un nouvel excès de vitesse se solde par une suspension provisoire du permis de conduire. Cherchez bien, il n’y a aucune trace de retrait de points. Dans ce cas de figure (dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h), il aurait dû en perdre quatre. Etrange, mais… tant mieux pour lui !

- Un an auparavant, en juin 2003, il téléphone en conduisant et perd deux points. Trois ans plus tard, il recouvre l’intégralité de son capital. Or, si vous avez bien lu le paragraphe précédent, en mai 2004, il aurait dû en perdre quatre de plus. Et ce n’est pas fini…

- On l’a vu, en juin 2006, notre conducteur a récupéré ses douze points après trois ans de sagesse et de prudence sur la route. Vraiment sage ? Pas tant que cela puisqu’en avril 2006, donc avant le terme des fameux trois ans, il perd à nouveau trois points pour un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h. Cette infraction étant effective en mars 2007 (onze mois plus tard…), il a tout de même bénéficié de la reconstitution de son capital. Cherchez l’erreur…

Quelques soustractions : deux points perdus en septembre 1998, trois en juin 2000 - récupérés en juin 2003 -, deux en juin 2003, quatre en mai 2004 et trois en avril 2006. Théoriquement, et depuis ce fameux mois de juin 2003, notre automobiliste a perdu neuf points au total puisqu’il n’est pas parvenu à rester sage pendant trois années consécutives.

Son capital théorique est donc de trois points, mais comme vous pouvez le lire sur le document, il lui en reste bel et bien neuf. Vous avez dit bizarre ? En réalité, pas tant que ça. Regardez à nouveau le relevé : de manière quasi-systématique, le retrait de points n’est effectif qu’un an après la date de l’infraction, quand ce n’est pas carrément dix-huit mois !

La reconstitution du capital intervient, elle, automatiquement trois ans après la dernière infraction enregistrée. D’où ce chassé-croisé incessant entre points débités, mais avec beaucoup de retard, et recapitalisation.

Au final, cette gestion désastreuse des points – mal - orchestrée par le Système National des Permis de Conduire (S.N.P.C.) a tout du jeu de hasard pour l’automobiliste. Un jeu dangereux puisqu’il n’en sort pas toujours gagnant.

Prenons un exemple : très souvent, les automobilistes qui croient avoir perdu une partie de leur capital, s’inscrivent à des stages de récupération (un tous les deux ans maximum, rappelons-le) pour regarnir leur carton rose de quatre précieux points.

S’ils ne les ont pas encore perdus au moment du stage, ils en perdent tout le bénéfice dans la mesure où il est évidemment impossible de « stocker » des points supplémentaires « au cas où ». Par contre, au moment où l’infraction est effectivement enregistrée, le permis s’étiole sans crier gare. Pour certains, il est alors déjà trop tard…

*Un an si le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point.