CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSISTANCE ROUTIERE "OPTION ZEN"

1- OBJET ET ÉTENDUE DE L'ASSURANCE :

1. Remorquage et /ou extraction des véhicules assurés en cas de panne mécanique.

- Au cas où le véhicule assuré ne pourrait circuler pour cause de panne mécanique, la Compagnie se chargera d'un remorquage jusque chez le vendeur s'il se trouve à moins de 50km du lieu de l'immobilisation, sinon chez lz concessionnaire ou agent de la marque le plus proche.

2. Réparation du véhicule sur place :

- Lorsque cela sera possible et que le type de panne le justifiera, la Compagnie organisera et prendra à son compte les frais d'aller-retour d'un mécanicien adéquat pour la réparation effective, jusqu'au lieu d'immobilisation du véhicule, ainsi que les trois premières heures de main d'oeuvre générées par la réparation du véhicule.
Ces frais seront limités aux frais d'intervention résultant de pannes mécaniques, plafonnés à 300 €.
La Compagnie est exonérée de toute responsabilité qui pourrait être la conséquence d'une réparation inadéquate du véhicule de la part du personnel déplacé sur le lieu conformément à cet aparté.

3. Véhicule de remplacement / Remboursement des titres de transport / Frais d'hébergement :

- En cas de panne mécanique entraînant l'indisponibilité du véhicule plus de 24h d'immobilisation la Compagnie pourra soit mettre à disposition un véhicule de remplacement de catégorie A pendant la durée des travaux à concurrence de 5 jours maximum ou rembourser les titres de transport permettant au conducteur et à ses passagers de rejoindre le domicile du souscripteur ou une destination de leur choix dans la limite de 300 € par personne. Si cette dernière prestation ne peut être délivrée le jour même, la Compagnie prendra en charge les frais d'hébergement du conducteur et de ses passagers dans la limite de 50 € par nuit et par personne et de 300 € pour l'ensemble de la prestation.


II - TERRITORIALITÉ :

1. Les prestations décrites dans ce contrat seront effectives en France et dans les pays membres de l'Union Européenne.

III - EXCLUSIONS GÉNÉRALES :

1. Avec un caractère général pour toutes les garanties et couvertures, les conséquences des faits suivants sont exclues de la garantie objet du présent contrat :

a) Ceux causés par la mauvaise foi de l'Assuré ou du conducteur.
b) Les catastrophes naturelles, tels que les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les tempêtes cycloniques atypiques, les chutes de corps sidéraux et d'aérolites, etc.
c) Les faits dérivés du terrorisme, de rébellion ou de tumulte populaire.
d) Les faits ou les opérations réalisées par les Forces Armées ou les Forces et les corps de sécurité en temps de paix.
e) Ceux dérivés de l'énergie nucléaire radioactive.
f) Ceux produits quand le conducteur du véhicule se trouve dans une des conditions suivantes :
1. En état d'ivresse ou, sous les effets de drogues, de substances toxiques ou de stupéfiants, et que la contribution manifeste de telles circonstances dans la production du sinistre soit prouvée par sentence judiciaire ou lorsque la preuve d'alcoolémie réalisée au conducteur après le sinistre, dépasse le taux de 0,8 grammes par 1000 centimètres cubes de sang ou le maximum légal, quel que soit le taux plus bas.

Défaut de permis ou de la licence correspondant à la catégorie du véhicule assuré et violation de la condamnation d'annulation ou de retrait de ceux-ci.

g) Ceux qui se produisent lors de la soustraction illégitime du véhicule assuré.
h) Ceux qui se produisent lorsque l'assuré ou le conducteur ont violé les dispositions réglementaires en ce qui concerne les conditions requises et le nombre de personnes transportées, poids ou taille, disposition des objets ou animaux qui pourraient être transportés, si toutefois l'infraction a été la cause déterminante de l'accident ou de l'événement qui a causé le sinistre.
i) Ceux qui se produisent lors de la participation de l'assuré ou du conducteur dans des paris ou des défis.
j) Ceux causés par des carburants, des essences minérales et autres matières inflammables, explosives ou toxiques transportées par le véhicule assuré.
k) Ceux qui se produisent lors de la participation du véhicule assuré dans des courses, pratiques sportives, et à des tests préparatoires ou d'entrainement, sauf si elles sont expressément incluses dans les conditions particulières et si la surprime correspondante a été réglée.

2. Outre les exclusions antérieures, les prestations suivantes ne sont pas couvertes par l'assurance :

a) Les services que l'assuré a sollicités de son propre chef, sans la communication préalable ou sans le consentement de MAPFRE Assistance, sauf en cas de besoin urgent.
b) Les maladies ou les lésions dérivées des souffrances chroniques et celles qui préexistaient à la date de survenance du sinistre.
c) La mort produite par le suicide ou les lésions ou séquelles causées par sa tentative.
d) La mort ou les lésions causées directement ou indirectement par des actions dolosives ou gravement négligentes de l'assuré.
e) L'assistance pour maladie ou pour états pathologiques produits par l'ingestion volontaire d'alcool, de drogues, de substances toxiques, de narcotiques ou de médicaments acquis sans prescription médicale.
f) Les prothèses, lunettes et autres frais d'assistance pour grossesses, accouchement ou pour une maladie mentale quelconque.
g) Les assistances aux occupants du véhicule assuré transportés gratuitement au moyen de l'auto-stop.
h) La Compagnie se trouve être relevée de sa responsabilité lorsqu'en cas de force majeure elle ne peut effectuer les prestations spécifiquement prévues dans cette police.
i) Les frais produits une fois que l'assuré se trouve à son domicile, ceux qui ont eu lieu en dehors du domaine d'application des garanties de l'assurance et, dans tous les cas, ceux produits postérieurement aux termes échus des
dates de validité de ce contrat.