CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GARANTIE MÉCANIQUE - FORMULE SÉRÉNITÉ

ARTICLE 1.0 - VALIDITÉ :

1.1 La garantie prend effet le jour du transfert de propriété du véhicule (sauf pour les cas de prolongation de la garantie constructeur: la garantie prend effet le jour de la cessation de celle-ci) sous réserve que le bulletin d'adhésion ait été adressé par le particulier acquéreur à WEBCARCENTER ou SAGE dans un délai de cinq (5) jours.
Elle se termine à minuit le jour de l'échéance déterminée au contrat.

1.2 L'établissement vendeur dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date de signature du contrat pour annuler la garantie. Cette demande devra être signée par l'établissement vendeur et le propriétaire du véhicule puis envoyée par LRAR, accompagnée d'un chèque de 40 € TTC, montant forfaitaire correspondant aux frais de gestions.

1.3 La présente convention a pour objet de définir les conditions d'adhésion à la garantie.
Elle concerne la prise en charge des réparations entrant dans le cadre des organes couverts à la suite d'un accident mécanique et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat.

1.4 SAGE se réserve le droit, au cas où elle ne réaliserait pas elle-même les réparations, d'imposer au bénéficiaire et au professionnel réparateur du véhicule l'un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard, neuves ou d'occasion, ou le retour chez le garage vendeur.
De plus, elle se réserve le droit :

1.4.1 De réclamer au réparateur du véhicule en panne la facture d'achat de la/ou des pièces à remplacer et entrant dans le cadre des organes couverts par la garantie (selon les conditions générales).

1.4.2 De réclamer lors de l'adhésion à la garantie ou au jour du sinistre, le contrôle technique original des véhicules ayant plus de 4 ans depuis leur 1ère mise en circulation.

1.4.3 De refuser la conclusion de la présente convention moyennant l'envoi au bénéficiaire d'un courrier recommandé avec accusé de réception lui manifestant ce refus dans un délai de 10jours à compter de la date de réception par SAGE du bulletin d'adhésion.

1.4.4 Pour les véhicules dérogeant aux conditions normales de souscription, la garantie ne sera acquise qu'après une franchise de 45 jours et un minimum de 1500 km parcourus depuis la date de réception du bulletin d'adhésion par Mapfre Warranty.

1.4.5 D'exiger l'envoi des pièces défectueuses au service technique de Mapfre Warranty.

1.5 Cette garantie est distincte et ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. Son objet n'est pas de se substituer aux obligations mises par la loi, règlement ou usage, à la charge des vendeurs, ni aux responsabilités civiles, professionnelles, contractuelles ou délictuelles qui relèvent d'autres conventions et modalités d'assurances. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale, le bénéficiaire s'engage à rembourser les sommes avancées par Mapfre Warranty. En aucune manière, SAGE serait tenu de financer les travaux lorsque la cause du sinistre résulte d'un vice caché.

1.6 Le présent contrat s'applique à tous les véhicules de moins de 15 ans au jour du sinistre (de la date de 1" mise en circulation à la date du sinistre) et de moins de 3,5 tonnes, à l'exclusion des voitures de location ou à usage de taxi, des voitures sans permis, ambulance, auto-école ou destinés à des fins sportives ou de compétition,

1.7 Le terme "4x4" s'applique aux véhicules 4 roues motrices ou comportant une transmission intégrale. Le terme "Super Cars" s'applique aux véhicules à partir de 3000 cc et/ou de plus de 45 000 € valeur neuve du véhicule.

1.8 ENTRETIEN :

1.8.1 Véhicules de moins de 36 mois au jour de la souscription : l'entretien doit être effectué dans le réseau de la marque ou par le garage vendeur selon les prescriptions du constructeur.

1.8.2 Véhicules de plus de 36 mois au jour de la souscription : l'entretien doit être effectué par un professionnel tous les 10000 km ou tous les ans (au premier des termes échus).

1.8.3 Les frais de révision vidange et entretien seront à la charge exclusive du propriétaire du véhicule qui devra en outre prendre le soin de faire remplir les coupons destinés à cet effet dans ce carnet, par un professionnel de la réparation automobile agréé par un syndicat de réparateurs automobiles (CNPA...) et de garder les factures acquittées pour toute vérification, ainsi que les moyens de paiement des dites factures.

ARTICLE 2.0 - COUVERTURE ET PLAFOND :

2.1 PIÈCES COUVERTES :

Elles sont limitativement déterminées en fonction du kilométrage et de l'âge du véhicule garanti (date du sinistre moins date de 1ère mise en circulation) au jour du sinistre :

Moins de 100000 km et moins de 5 ans au jour du sinistre :
MOTEUR: Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couvert : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), poussoirs, arbre à cames, couronne de volant, volant moteur, guides et valves, soupapes, culasse, bloc moteur, palier de vilebrequin, cache culbuteur, collecteur d'admission, collecteur d'échappement.
TURBO : Turbine, axe, palier, corps, système de régulation, (sauf durites).
BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro.
PONT: Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements couronnes.
CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Radiateur d'eau, pompe à eau, joint de culasse, calorstat, moto-ventilateur de refroidissement, thermostat.
PIÈCES: PIÈCES GARANTIES PAR CE CERTIFICAT ET PRISES EN CHARGE PAR Mapfre Warranty.
MAIN D'OEUVRE : TEMPS BARÈMÉ DU CONSTRUCTEUR AFFECTÉ UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIÈCES DÉFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT.
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers ainsi que les fluides et tous les éléments rattachés à l'entretien du véhicule.

Moins de 150000 km et moins de 8 ans au jour du sinistre :
MOTEUR: Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaine de distribution lubrifiée (non couvert : courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution). couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin.
BOITE DE VITESSE MANUELLE: Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro.
REFROIDISSEMENT: Culasse, joint de culasse.
PONT: Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes.
PIÈCES: PIÈCES GARANTIES PAR CE CERTIFICAT ET PRISES EN CHARGE PAR Mapfre Warranty.
MAIN D'OEUVRE : TEMPS BARÈMÉ DU CONSTRUCTEUR AFFECTÉ UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIÈCES
DÉFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT.
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers ainsi que les fluides et tous les éléments rattachés à l'entretien du véhicule.

Moins de 200000 km et moins de 10 ans au jour du sinistre :
MOTEUR : Chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaine de distribution lubrifiée (non couverts: courroie de distribution, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier de vilebrequin.
BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro.
PONT: Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, pignons.
roulements, couronnes.
PIÈCES: PIÈCES GARANTIES PAR CE CERTIFICAT ET PRISES EN CHARGE PAR Mapfre Warranty.
MAIN D'OEUVRE : TEMPS BARÈMÉ DU CONSTRUCTEUR AFFECTÉ UNIQUEMENT AU REMPLACEMENT DES PIÈCES
DÉFECTUEUSES GARANTIES PAR CE CONTRAT.
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers ainsi que les fluides et tous les éléments rattachés à l'entretien du véhicule.

Moins de 15 ans au jour du sinistre :
MOTEUR : Chemises, pistons et axes, segments, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée (non couverts : courroie, pignons, galets et tendeurs de distribution), couronne de volant, volant moteur, bloc moteur, palier, vilebrequin.
BOITE DE VITESSE MANUELLE : Arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchette de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro.
PONT: Pièces lubrifiées à l'intérieur du pont, roulements, pignons, couronnes.
Ne sont pas pris en charge: la main d'oeuvre, les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers ainsi que les fluides et tous les éléments rattachés à l'entretien du véhicule.

2.1.1 Tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiqué, n'est pas pris en garantie et reste donc à la charge du bénéficiaire.

2.2 PLAFOND DE REMBOURSEMENT :

Le plafond de remboursement est déterminé au jour du sinistre en fonction de la tranche d'âge et kilométrique du véhicule garanti.
Pour un véhicule de moins de 100000 km et moins de 5 ans au jour du sinistre: la garantie s'applique dans la limite de 1 524.50 euros TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond
pour toute la durée de la garantie, soit 3049 euros TTC.
- Moins de 150000 km et moins de 8 ans au jour du sinistre : la garantie s'applique dans la limite de 1 143 euros TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie, soit 2286 euros TTC.
- Moins de 200000 km et moins de 10 ans au jour du sinistre : la garantie s'applique dans la limite de 762 euros TTC par intervention. Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie, soit 1 524 euros TTC.
- Moins de 15 ans au jour du sinistre : la garantie s'applique dans la limite de 533,50 euros TTC par intervention.
Le montant total des remboursements ne pourra excéder deux fois le plafond pour toute la durée de la garantie, soit 1067 euros TTC.

2.3 Tout dépassement du montant du devis accepté par SAGE sera directement réglé au professionnel ayant procédé à la réparation, par le bénéficiaire et exclusivement par lui.

2.4 Le terme "Super Cars" s'applique à tous les véhicules de plus de 45000 euros valeur neuve du véhicule et/ou supérieur à 3 000 cc de cylindrée et aux véhicules tous chemins et/ou 4 roues motrices.

ARTICLE 3.0 - DURÉE DU CERTIFICAT :

La garantie jouera exclusivement pendant la période indiquée sur le bulletin d'adhésion, à savoir 3 mois, 6 mois ou 12 mois pour des véhicules de moins de 15 ans (de la date de 1ère mise en circulation à la date du sinistre).

3.1 Le terme de la garantie pourra être prolongé de la durée d'immobilisation du véhicule si celle-ci est suppérieure à dix jours consécutifs, et uniquement si celle-ci est due à une panne mécanique garantie. Cette extension ne sera mise en oeuvre qu'à la demande expresse et écrite du bénéficiaire en lettre recommandée avec accusé de réception à la date de l'événement.

ARTICLE 4.0 - TERRITORIALITÉ :

Les prestations issues du présent contrat s'appliquent aux voitures vendues et immatriculées en France Métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco, pour toutes les pannes portant sur des pièces ou organes garantis dans les pays de l'Union Européenne.

ARTICLE 5.0 - DÉCHÉANCES CONTRACTUELLES :

Le contrat peut être résilié par SAGE, qui conservera à titre de dommages et intérêts le prix du certificat, sans que l'adhérent bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants :

5.1 Si l'entretien n'est pas conforme aux conditions imposées par le contrat (cf.art.1,8).

5.2 Si l'utilisation du véhicule n'est pas conforme aux règles du code de la route.

5.3 En cas de perte ou d'aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou totale, vol...).

5.4 En cas de non paiement total ou partiel dans les délais accordés ; auquel cas SAGE pourra annuler purement et simplement à tout moment la ou les garanties en cours de validité par lettre recommandée. De plus, si le règlement de la prime n'intervient pas dans le délai normal de paiement accordé au professionnel, celui-ci sera tenu non seulement au paiement de la prime mais également au paiement du sinistre pour lequel Mapfre Warranty aura donné un accord.

5.5 En cas de non-réception du certificat dûment rempli dans les 5 jours qui suivent la livraison du véhicule.

5.6 En cas de fausse déclaration, d'omission et/ou d'inexactitude dans les éléments descriptifs du bénéficiaire ou du garage vendeur notamment le kilométrage et le prix.

5.7 En cas de modification des normes en vigueur pour l'obtention du certificat de circulation des véhicules de série d'importation.

5.8 Pour l'ensemble de ces événements, ainsi que d'autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du bénéficiaire et/ou du garage vendeur, la présente garantie ne pourra être mise en oeuvre.

ARTICLE 6.0 - REVENTE DU VÉHICULE :

Il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non-professionnel de l'automobile, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le présent contrat et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions. Les coordonnées complètes du nouveau propriétaire ainsi qu'un chèque de 54 euros TTC correspondant aux frais de dossier devront être adressés à Mapfre Warranty (La Donnière N°8 - 69970 Marennes) dans les cinq (5) jours qui suivent la vente.

ARTICLE 7.0 - EXCLUSIONS :

Sont conventionnellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie :

7.1 Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d'une négligence ou d'un défaut d'entretien du propriétaire ou de l'utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et - s'il s'agit d'une personne morale - de ses administrateurs, représentants légaux ou salariés, qu'ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers.

7.2 Les interventions mécaniques n'ayant fait l'objet d'aucun accord écrit et préalable émanant de Mapfre Warranty.

7.3 Les actes de malveillance commis, si l'adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l'article 380 du Code Pénal et les personnes habitant généralement avec lui.

7.4 Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.

7.5 Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules.

7.6 Les dommages dus à l'usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d'une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l'altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état :
oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait, sera appréciée
par un expert inscrit sur une liste d'experts agréés dont le rapport sera déterminant.

7.7 Les dommages résultant d'une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d'une faute de conduite (ex : sur-régime moteur...) ou de l'inexpérience du conducteur.

7.8 Le non-respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l'entretien périodique des organes et pièces garantis.

7.9 Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, vendeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'oeuvre, ou au titre de l'entretien ou de toute autre intervention non conformes aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs.

7.10 La détérioration ou la destruction d'autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.

7.11 Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil).

7.12 Les conséquences directes ou indirectes des pièces ou organes qui avaient fait l'objet de remarques ou observations lors du contrôle technique obligatoire.

7.13 Les conséquences :
a) des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations...), l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule ;
b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou assisteur, une autorité publique, une réquisition ou soit un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.

7.14 L'utilisation d'un carburant et/ou d'un liquide ou adjuvant non adéquat.

7.15 L'engagement du véhicule dans une sortie loisir (4x4, piste ou circuit) dans une compétition, rallye automobile, de quelque nature que ce soit.

7.16 Les dommages provoqués par un remorquage ou une surchage.

7.17 Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l'article 2.1 "Pièces couvertes".

7.18 Toute intervention et fourniture nécessitées par l'entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmées par le constructeur ou le vendeur étant assimilé à l'entretien.

7.19 Les sinistres prenant leur origine avant l'enregistrement du certificat de garantie.

7.20 Les conséquences d'un excès, d'un manque ou d'une insuffisance de liquide de refroidissement et/ou de produits lubrifiants.

7.21 Les conséquences directes ou indirectes liées à la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et/ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur.

7.22 Les organes ou pièces reconnus être pris en charge par le constructeur ou importateur de la marque.

7.23 Les boîtes de transfert sur 4x4, véhicule tout terrain et intégral.

7.24 Les travaux de réglage, d'entretien, de nettoyage, d'ajustement, d'alignement et de rectification ainsi que les essais sur route.

7.25 Les fuites d'huile et de liquides émanant de joints, flexibles et durites qui sont à remplacer lors des révisions périodiques d'entretien.

7.26 Les problèmes électriques ayant pour origine le montage de tout appareil électronique et électrique tels que autoradio, climatisation, alarme, ADC et gadgets divers.

7.27 Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux (taxis, ambulance, VSL) ainsi que les auto-écoles et véhicules de location.

7.28 Les véhicules d'une des marques suivantes :
Alpina, AMG, Aston Martin, Bentley, De Tomaso, Ferrari, Bugatti, Lamborghini, Lotus, Maserati, Morgan, Panther, Rolls-Royce, Aro, ainsi que ceux appartenant à une série de moins de 300 véhicules par an.

7.29 Les véhicules dont le PTA excède 3,5 tonnes.

7.30 Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécificationsdes constructeurs.

7.31 SAGE n'est pas responsable en cas de retard ou d'empêchement lors d'émeute, grève, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquence d'une source de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure, et des détériorations commises sur le véhicule immobilisé, en cours de remorquage, de transport ou de convoyage.

7.32 Les conséquences d'une casse ayant pour origine un organe couvert et non remplacé lors de sa survenance ou apparition.

7.33 Les réparations consécutives à des causes externes de toute nature (chocs, accidents, vandalisme...).

ARTICLE 8.0 - RÉGLEMENT DES SINISTRES :

Les sinistres sont réglés par virement sur présentation de la facture originale de réparation ou de remplacement libellée au nom de Mapfre Warranty. Le règlement s'effectue de gré à gré. Il est précisé que Mapfre Warranty ne garantit à l'adhérent que la seule remise en état du véhicule dans les conditions du contrat à l'exclusion de tout autre préjudice, notamment immatériel.

Le bénéficiaire s'engage à communiquer à Mapfre Warranty, sur simple demande et sans délai, tout document nécessaire à l'examen du bien fondé de sa demande,

ARTICLE 9.0. EXPERTISE ET CONTESTATIONS :

Lorsque des opérations d'expertise ou de démontage auront été nécessaires pour déterminer l'origine du dommage, le décrire ou l'estimer, le coût de ces opérations ne sera pris en charge que dans la mesure où les réparations du dommage sont elles-mêmes garanties au titre du présent contrat de prestation. A défaut, c'est l'adhérent bénéficiaire qui en assumera intégralement le coût.

En cas de contestation sur le montant de la prise en charge, un expert sera missionné pour juger du montant du remboursement au vu des pièces présentées.

Dans le cas de contestations entre le bénéficiaire et SAGE, sur un refus de prise en charge de la part de cette dernière, de tout ou partie des organes objet de la garantie et que les parties ne peuvent ainsi se mettre d'accord les raisons du litige seront analysées et le montant des dommages sera évalué, par chacun des experts nommés par chacune des parties; chacun des experts ainsi nommés devra être inscrit sur une liste d'experts automobile agréés ; faute par ces deux experts de s'entendre, il sera procédé à la nomination d'un troisième expert.

Chaque partie supporte pour moitié les honoraires et les frais de nomination du tiers expert.

ARTICLE 10.0. SUBROGATION :

Mapfre Warranty est subrogée dans tous les droits de l'adhérent bénéficiaire après avoir rempli ses obligations contractuelles.


CONDITIONS GENERALES DE L'ASSISTANCE ROUTIERE

1- OBJET ET ÉTENDUE DE L'ASSURANCE :

1. Remorquage et /ou extraction des véhicules assurés en cas de panne mécanique.
Au cas où le véhicule assuré ne pourrait circuler pour cause de panne mécanique, la Compagnie se chargera d'un remorquage jusqu'à l'atelier de réparation le plus proche de son lieu d'immobilisation.
De la même façon, et lorsque cela sera nécessaire, la Compagnie se chargera de l'enlèvement et/ou de la récupération du véhicule assuré.
La limite maximum pour l'ensemble des prestations comprises dans cet aparté sera de 137,20 euros par véhicule.

2. Réparation du véhicule sur place :
Lorsque cela sera possible et que le type de panne le justifiera, la Compagnie organisera et prendra à son compte les frais d'aller-retour d'un mécanicien adéquat pour la réparation effective, jusqu'au lieu d'immobilisation du
véhicule, ainsi que les trois premières heures de main d'oeuvre générées par la réparation du véhicule.
Ces frais seront limités aux frais d'intervention et une demi-heure de main d'oeuvre avec un maximum de 304,90 € et incluent les interventions résultant de pannes mécaniques.
La Compagnie est exonérée de toute responsabilité qui pourrait être la conséquence d'une réparation inadéquate du véhicule de la part du personnel déplacé sur le lieu conformément à cet aparté.

II - TERRITORIALITÉ :

1. Le droit aux prestations décrites dans les Conditions Particulières sera effectif en cas de panne mécanique couverte par le présent contrat de garantie et à partir du kilomètre 25 depuis le lieu de garage de l'assuré.

2. Les prestations décrites dans ce contrat seront effectives en France et dans les pays membres de l'Union Européenne.

111 - EXCLUSIONS GÉNÉRALES :

1. Avec un caractère général pour toutes les garanties et couvertures, les conséquences des faits suivants sont exclues de la garantie objet du présent contrat :
a) Ceux causés par la mauvaise foi de l'Assuré ou du conducteur.
b) Les catastrophes naturelles, tels que les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les tempêtes cycloniques atypiques, les chutes de corps sidéraux et d'aérolites, etc.
c) Les faits dérivés du terrorisme, de rébellion ou de tumulte populaire.
d) Les faits ou les opérations réalisées par les Forces Armées ou les Forces et les corps de sécurité en temps de paix.
e) Ceux dérivés de l'énergie nucléaire radioactive.
f) Ceux produits quand le conducteur du véhicule se trouve dans une des conditions suivantes :
1. En état d'ivresse ou, sous les effets de drogues, de substances toxiques ou de stupéfiants, et que la contribution manifeste de telles circonstances dans la production du sinistre soit prouvée par sentence judiciaire ou lorsque la preuve d'alcoolémie réalisée au conducteur après le sinistre, dépasse le taux de 0,5 grammes par 1000 centimètres cubes de sang ou le maximum légal, quel que soit le taux plus bas.

2. Défaut de permis ou de la licence correspondant à la catégorie du véhicule assuré et violation de la condamnation d'annulation ou de retrait de ceux-ci.
g) Ceux qui se produisent lors de la soustraction illégitime du véhicule assuré.
h) Ceux qui se produisent lorsque l'assuré ou le conducteur ont violé les dispositions réglementaires en ce qui concerne les conditions requises et le nombre de personnes transportées, poids ou taille, disposition des objets ou animaux qui pourraient être transportés, si toutefois l'infraction a été la cause déterminante de l'accident ou de l'événement qui a causé le sinistre.
i) Ceux qui se produisent lors de la participation de l'assuré ou du conducteur dans des paris ou des défis.
j) Ceux causés par des carburants, des essences minérales et autres matières inflammables, explosives ou toxiques transportées par le véhicule assuré.
k) Ceux qui se produisent lors de la participation du véhicule assuré dans des courses, pratiques sportives, et à des tests préparatoires ou d'entrainement, sauf si elles sont expressément incluses dans les conditions particulières et si la surprime correspondante a été réglée.

3. Outre les exclusions antérieures, les prestations suivantes ne sont pas couvertes par l'assurance :
a) Les services que l'assuré a sollicités de son propre chef, sans la communication préalable ou sans le consentement de MAPFRE Assistance, sauf en cas de besoin urgent.
b) Les maladies ou les lésions dérivées des souffrances chroniques et celles qui préexistaient à la date de survenance du sinistre.
c) La mort produite par le suicide ou les lésions ou séquelles causées par sa tentative.
d) La mort ou les lésions causées directement ou indirectement par des actions dolosives ou gravement négligentes de l'assuré.
e) L'assistance pour maladie ou pour états pathologiques produits par l'ingestion volontaire d'alcool, de drogues, de substances toxiques, de narcotiques ou de médicaments acquis sans prescription médicale.
f) Les prothèses, lunettes et autres frais d'assistance pour grossesses, accouchement ou pour une maladie mentale quelconque.
g) Les assistances aux occupants du véhicule assuré transportés gratuitement au moyen de l'auto-stop.
h) La Compagnie se trouve être relevée de sa responsabilité lorsqu'en cas de force majeure elle ne peut effectuer les prestations spécifiquement prévues dans cette police.
i) Les frais produits une fois que l'assuré se trouve à son domicile, ceux qui ont eu lieu en dehors du domaine d'application des garanties de l'assurance et, dans tous les cas, ceux produits postérieurement aux termes échus des
dates de validité de ce contrat.