Stage pilotage

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de stages de pilotage, stages de conduite et autres prestations sportives et de loisirs (ci-après « les prestations ») présentées sur le site www.webcarcenter.com dans la rubrique « Stages de Pilotage ». Cette rubrique est proposée en partenariat avec le site Superpilote.com. Les sites Webcarcenter.com et Superpilote.com sont édités par la société Autoreflex, SAS au capital de 37000 euros, domiciliée 114 rue Cardinet, 75017 Paris, RCS Paris 417 798 519, N° TVA : FR 78 417 798 519.

Il est précisé que Superpilote n'agit qu'en qualité d'intermédiaire et de revendeur pour ses partenaires prestataires (ci-après « les prestataires ») et n'est en aucun cas organisateur des prestations vendues sur son site. De ce fait, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les éléments liés à la vente des prestations et non aux dates et déroulement des prestations elles-mêmes, lesquelles, conformément à l'article 1384 du Code Civil, sont effectuées sous la seule et unique responsabilité des organisateurs et prestataires.

Les présentes Conditions Générales de Vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 19,6%). De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés. Superpilote se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de la commande. De ce fait, si le paiement intervient après l’enregistrement de la commande sur le site ou par téléphone et qu’au moment de la réception du règlement (par chèque ou virement bancaire) par le service Relations Clients de Superpilote le prix de la prestation a évolué, le client en sera informé et pourra accepter ou non l’augmentation de prix. En cas de refus, la commande ne sera pas validée et sera remboursée.
L'intégralité de la commande devra impérativement être payée au moins 15 (quinze) jours avant la date de début de la prestation.

Il est préalablement rappelé que les prestations ne peuvent être commandées que par des personnes majeures. Dans le cas ou la prestation est destinée à être effectuée par un enfant mineur, si la prestation est achetée par l'un des parents de l'enfant ou par le tuteur légal de l'enfant, l'acceptation des présentes conditions générales de vente équivaut à une décharge de responsabilité. Le prestataire pourra néanmoins être amené à faire signer une décharge de responsabilité sur place, le jour de la prestation. Si la prestation est achetée par une personne autre que l'un des parents de l'enfant ou par le tuteur légal de l'enfant, cette personne devra être en mesure de produire une décharge de responsabilité signée par l'un des parents ou par le tuteur légal de l'enfant le jour de la prestation.

Les prestations peuvent être commandées :
- En ligne sur le site, au moyen de la commande « Réserver»,
- Par téléphone, auprès du Services Relations Clients accessible au 0825 25 35 25 (0,15€/minute), du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,

Les prestations achetées seront matérialisées sous forme de " Bons de Réservation " ou de « Chèques Cadeaux ».

Les éléments matérialisant les prestations seront envoyées par courrier ou par email. Aucun duplicata ne pourra être délivré.

-Article 3 : Disponibilité des stages

Les dates des prestations présentées sur Superpilote sont données à titre indicatif. Ces dates étant susceptibles de varier très rapidement, en haute saison notamment, la date commandée sera confirmée à réception du règlement et après vérification de sa disponibilité par le Service Relations Clients. Elle ne pourra donc pas être considérée comme définitive au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de mauvaises conditions météo ou en cas de force majeure (panne mécanique, impossibilité d’accéder au circuit, problème d’ordre administratif…), les prestataires se réservent le droit de procéder au report des prestations, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Si la prestation devait être annulée et non reportée, le client serait immédiatement remboursé sans pénalités.

Superpilote accepte les modes de paiement suivants :

Superpilote se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.

La commande sera confirmée exclusivement par un email. Cet email, qui tiendra lieu de justificatif de paiement et de facture, comportera les informations suivantes :

Si l'adresse email fournie par le client est erronée, Superpilote ne pourra pas être tenu pour responsable de la non réception de l'Email de confirmation.

Le site Superpilote est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur du Crédit Mutuel Cybermut. Lors du paiement, les internautes sont redirigés vers le site du Crédit mutuel, sur lequel s'effectue la transaction.

Lorsque le paiement est effectué en ligne sur le site, Superpilote n'a jamais accès au numéro de carte bancaire du client et ne conserve jamais ce numéro. En cas de paiement par téléphone auprès du Services Relations Clients, le paiement s'effectue également sur le serveur du Crédit Mutuel, et Superpilote ne conserve jamais et pour quelque raison que ce soit, le numéro de carte bancaire du client. De ce fait, Superpilote ne peut en aucun cas effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire.

Les prestations achetées sont matérialisées selon les cas par des Bons de Réservation mentionnant la date de prestation si le client a choisi une date au moment de sa commande, des Bons de Réservation « sans date » si le client ne souhaite pas réserver une date au moment de sa commande ou des Chèques Cadeaux. La durée de validité des Bons de Réservation « sans date » ou des Chèques cadeaux est précisée sur le site, dans le descriptif de chaque prestation, ainsi que sur les éléments envoyés au client.
Aucune prestation achetée et non effectuée à la date prévue, aucun « Bon de Réservation sans date » ou « Chèque Cadeau » non utilisé avant sa date d'échéance ne pourra donner lieu à un report ou à un remboursement, même partiel.

Les prix indiqués sur le site incluent l'envoi par mail, des éléments matérialisant les prestations achetées. Cependant, Superpilote propose différentes options de livraison, pouvant donner lieu à un supplément de prix (Pochette Cadeau, Boite Cadeau.) dont le montant est précisé sur le site.

Les Bons de Réservation ou Chèques Cadeaux sont expédiés après paiement et validation de la commande par Superpilote. Si le client souhaite recevoir sa commande par courrier, le délai d'expédition est susceptible de varier selon la prestation achetée et, le cas échéant, l'option de livraison choisie. Le délai moyen généralement constaté est d'environ 3 à 5 jours ouvrés.

Superpilote ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards dans leur acheminement imputables à des faits indépendants de sa volonté (problèmes postaux, grèves…) ou si le client a mal renseigné ses coordonnées postales lors de l’enregistrement de la commande.

Conformément à la législation, les achats à distance de prestations de loisirs ne bénéficient pas du délai de rétractation de 7 jours (article L.121-20-4 du Code de la Consommation). De ce fait, aucune commande ne pourra faire l’objet d’un remboursement, et ce pour quelque motif que se soit.

Les prestations proposées sur le site Superpilote sont réalisées sous la seule et entière responsabilité des prestataires et organisateurs et incluent l'assurance responsabilité civile « organisateur » de ces mêmes prestataires. Avant de l'effectuer, le bénéficiaire de la prestation pourra prendre contact avec le prestataire, afin de connaître en détail les garanties proposées par son assurance. Superpilote recommande également à ses clients de vérifier que leur assurance personnelle couvre les dommages dont ils pourraient être victimes ou être la cause au cours de la prestation.

Le jour de la prestation, le bénéficiaire s'oblige à respecter les directives mentionnés sur le descriptif de la prestation présenté sur le site, sur le Bon de Réservation ou sur la convocations qui aura pu lui être envoyé des prestataires (exp.: présentation du permis de conduire pour les stages de pilotage auto, âge minimum si requis…). Si le participant ne se conforme pas à ces directives ou présente des documents non conformes, sa responsabilité sera engagée en cas d’accident ou de dommage.

Lors du déroulement de la prestation, le participant s'engage à respecter les consignes d'organisation et de sécurité qui lui seront communiquées par le prestataire dès son arrivée sur le lieu où se déroule la prestation.
Les prestataires se réservent le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou sa propre sécurité.
En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée.

Les photos présentées sur le site le sont à titre illustratif. Les couleurs, logos ou décorations, etc. sont susceptibles de varier le jour de la prestation, en fonction des disponibilités.

En cas de non conformité manifeste de la prestation réalisée avec le descriptif présenté sur le site, Superpilote s'engage soit à trouver une solution en accord avec le prestataire, soit à proposer une compensation financière.

En cas de litige, les systèmes d'enregistrement automatiques de Superpilote seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le site Superpilote étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Paris sera compétent.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit d’en faire la demande :
• par courrier indiquant vos nom, prénom et adresse complète, à l'adresse suivante : Autoreflex, 114 rue Cardinet, 75017 Paris
• par Email, sur le site, par l’intermédiaire de la rubrique : « Contact »

La société Autoreflex s'engage à ne pas divulguer ou vendre à des tiers les informations que vous lui communiquerez lors de votre relation commerciale sans votre consentement express et à n'utiliser ces informations que pour effectuer le traitement de votre commande ou dans le cadre de ses propres opérations de promotions commerciales, de marketing et de communication (newsletter.), sauf demande expresse de votre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pourrez le faire à tout moment, en nous faisant parvenir un mail à l'adresse : relations.clients@superpilote.com.

Le site webcarcenter est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré le récépissé de déclaration sous le numéro 702553.

L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images.) prestations sur le site Superpilote sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Superpilote sans le consentement de la société Autoreflex est strictement interdite.

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Pour toute information ou question, Superpilote dispose d'un Service Relations Clients, à votre disposition
- par téléphone, au 0825 25 35 25 (0,15€/minute), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- Par courrier à l’adresse : Autoreflex, 114 rue Cardinet, 75017 Paris
- Par Email : nous contacter