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- Les présentes conditions régissent les ventes de stages de pilotage, stages de conduite et autres prestations sportives et de loisirs (ci-après « les prestations ») présentées sur le site www.webcarcenter.com dans la rubrique « Stages de Pilotage ». Le site webcarcenter.com est édité par la société CORB’S , SAS au capital de 37000 euros, domiciliée 232 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 417 798 519, N° TVA : FR 78 417 798 519.
- Il est précisé que Webcarcenter n'agit qu'en qualité d'intermédiaire et de
revendeur pour ses partenaires et n'est en aucun cas organisateur des
prestations vendues sur son site. De ce fait, les présentes conditions
générales de vente ne concernent que les éléments liés à la vente des
prestations et non aux dates et déroulement des prestations elles-mêmes,
lesquelles, conformément à l'article 1384 du Code Civil, sont effectuées
sous la seule et unique responsabilité des organisateurs et prestataires.
- Les présentes Conditions Générales de Vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).
-Article 1 : Prix de vente des prestations
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 19,6%). De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés. Webcarcenter se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande. Cependant, si le paiement intervenait plus de 7 jours après l'enregistrement de la commande, Webcarcenter se sera en droit de répercuter toute modification de tarifs intervenue après la date d'enregistrement de la commande.
L'intégralité de la commande devra impérativement être payée au moins 15 (quinze) jours avant la date de début de la prestation.
-Article 2 : Modalités de commande
Les prestations ne peuvent être commandées que par des personnes majeures. Dans le cas ou la prestation est destinée à être effectuée par un enfant mineur :
- Si la prestation est achetée par l'un des parents de l'enfant ou par le tuteur légal de l'enfant, l'acceptation des présentes conditions générales de vente équivaut à une décharge de responsabilité.
Le prestataire pourra néanmoins être amené à faire signer une décharge de responsabilité sur place, le jour de la prestation.
- Si la prestation est achetée par une personne autre que l'un des parents de l'enfant ou par le tuteur légal de l'enfant, cette personne devra être en mesure de produire une décharge de responsabilité signée par l'un des parents ou par le tuteur légal de l'enfant le jour de la prestation.
Les prestations peuvent être achetées :
· directement sur Webcarcenter , par l'intermédiaire de la rubrique «stages» et au moyen de la fonction « Commander »,
- Par téléphone, auprès du Services Relations Clients : 0825 25 35 25 (0,15€/minute).
Le Service Relations Clients est accessible du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- Par courrier, à l'adresse suivante : Webcarcenter, 232 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie, à l'aide notamment du formulaire de commande par courrier.
Les prestations achetées seront matérialisées sous forme de " Bon de Réservation ", de " Bon Cadeau sans date ", de « Bon cadeau avec date » ou de « Chèque Cadeau ».
Les éléments matérialisant les prestations seront envoyées par courrier ou par email.
En cas de perte ou de vol d'un Bon cadeau, Bon de Réservation ou Chèque Cadeau, il ne pourra en aucun cas être délivré de duplicata.
-Article 3 - Disponibilité des stages
Les dates des prestations présentées sur Webcarcenter sont données à titre indicatif. Ces dates étant susceptibles de varier très rapidement, en haute saison notamment, la disponibilité de la date commandée sera donc confirmée à réception du règlement et ne pourra donc pas être considérée comme définitive au moment de l'enregistrement de la commande.
De même, les commandes étant validées à réception du règlement, Webcarcenter ne pourra pas être tenu pour responsable si un trop long délai intervient entre l'enregistrement de la commande et son paiement effectif et que, de ce fait, la date choisie n'est plus disponible. En cas d'indisponibilité d'une date, Webcarcenter ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, mais s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.
En cas de mauvaises conditions météo ou en cas de force majeure, les prestataires se réservent le droit de procéder à leur report, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Si la prestation devait être annulée et non reportée, le client serait immédiatement remboursé sans pénalités.
-Article 4 - Modalités de paiement
Webcarcenter accepte les modes de paiement suivants :
· Carte bancaire : carte bleue, carte Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande de la prestation et non celle du début de la prestation.
· Chèque , émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de Webcarcenter. Le chèque sera encaissé dès réception et devra être envoyé à l'adresse suivante : Webcarcenter, 232 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera effective et traitée qu'à réception du chèque.
· Virement bancaire : Webcarcenter communiquera ses coordonnées bancaires à la demande du client. Une commande réglée par virement bancaire sera effective lorsque la somme apparaîtra sur le compte bancaire de Webcarcenter (délai moyen : 48 à 72 heures).
Webcarcenter se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.
La commande sera confirmée par un email si le client dispose d'une adresse email. Cet email, qui tiendra lieu de justificatif de paiement comportera les informations suivantes :
· Coordonnées complètes de Webcarcenter
· Caractéristiques essentielles de la ou des prestations achetée(s)
· Prix TTC et, le cas échéant, frais de livraison.
Si l'adresse email fournie par le client est erronée, Webcarcenter ne pourra pas être tenu pour responsable de la non réception de l'Email de confirmation.
Si le client ne dispose pas d'une adresse email, un courrier ou un fax de confirmation pourra lui être envoyé s'il en fait la demande.
-Article 5 : Sécurisation des paiements en ligne
Le site Webcarcenter est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur du Crédit Mutuel Cybermut. Lors du paiement, les internautes sont redirigés vers le site du Crédit mutuel, sur lequel s'effectue la transaction.
Lorsque le paiement est effectué en ligne sur le site, Webcarcenter n'a jamais accès au numéro de carte bancaire du client et ne conserve jamais ce numéro. En cas de paiement par téléphone auprès du Services Relations Clients, le paiement s'effectue également sur le serveur du Crédit Mutuel, et Webcarcenter ne conserve jamais et pour quelque raison que ce soit, le numéro de carte bancaire du client. De ce fait, Webcarcenter ne peut en aucun cas effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire.
-Article 6 : : Validité des Prestations
Les prestations achetées sont matérialisées selon les cas par des Bons de réservation ou des Bons Cadeaux mentionnant la date de prestation si le client a choisi une date au moment de sa commande, des Bons Cadeaux « sans date » si le client ne souhaite pas réserver une date au moment de sa commande, des Bons de réservation ou des Chèques Cadeaux. La durée de validité de chacun de ces éléments est précisée sur le site, dans le descriptif de chaque prestation, ainsi que sur les éléments les matérialisant qui seront envoyés au client. De ce fait, aucune prestation achetée et non effectuée à la date prévue, aucun « Bon Cadeau sans date » ou « Chèque Cadeau » non utilisé avant sa date d'échéance ne pourra donner lieu à un report ou à un remboursement.
-Article 7 : Frais de livraison
Les prix indiqués sur le site incluent l'envoi par mail, des éléments matérialisant les prestations achetées. Cependant, Webcarcenter propose différentes options de livraison, pouvant donner lieu à un supplément de prix (Pochette Cadeau, Boite Cadeau.) dont le détail est précisé sur le site.
-Article 8 : Délais de livraison
Les Bons de réservation, les Bons Cadeaux ou les Chèques Cadeaux matérialisant la ou les prestations(s) achetée(s) sont expédiés après paiement et validation de la commande par Webcarcenter. Le délai d'expédition est susceptible de varier selon la prestation achetée et, le cas échéant, l'option de livraison choisie. Le délai moyen généralement est constaté est d'environ 72 heures.
Webcarcenter ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards dans leur acheminement indépendants de sa volonté (problèmes postaux, grèves.). Webcarcenter pourra également, sur demande, envoyer par email un Bon Cadeau en format électronique (pdf).
-Article 9 : Annulation d'une commande
Conformément à la législation, les achats à distance de prestations de loisirs ne bénéficient pas du délai de rétractation de 7 jours (article L.121-20-4 du Code de la Consommation).
Cependant, dans certains cas de force majeure (accident, maladie..), la prestation pourra être annulée après accord de Webcarcenter et du prestataire, moyennant la fourniture d'un justificatif (certificat médical....).
En cas d'acceptation d'une demande d'annulation, le montant (hors frais d'envoi tels que Pochette cadeau ou Boite Cadeau) de la commande sera remboursé, déduction faite des pénalités s'élevant à 25% du montant TTC de la prestation achetée, avec un minimum de perception de 50€.
Dans tous les cas, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Si la commande a été réglée par carte bancaire, celle-ci sera recréditée.
Si la commande a été réglée par chèque, le remboursement se fera par chèque.
La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions d'annulation.
Une demande d'annulation et de remboursement devra être faite par lettre recommandée avec accusé réception auprès du Service Relations Clients de Webcarcenter, 232 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie.
-Article 10 : Assurances
Les prestations proposées sur le site Webcarcenter sont réalisées sous la seule et entière responsabilité des prestataires et organisateurs et incluent l'assurance responsabilité civile « organisateur » de ces mêmes prestataires. Avant d'effectuer la prestation, le bénéficiaire de la prestation pourra prendre contact avec notre Partenaire, afin de connaître en détail les garanties proposées par son assurance. Webcarcenter recommande également à ses clients de vérifier auprès de leur assureur que leur assurance personnelle couvre les dommages dont ils pourraient être victimes ou être la cause au cours de la prestation.
-Article 11 : Obligations des participants
Les participants s'obligent à produire le jour de la prestation les éléments
mentionnés dans les descriptifs des prestations ou sur les convocations des
prestataires (exp. : permis de conduire pour les stages de pilotage auto).
Si le participant effectue la prestation en n'ayant pas présenté un
document requis ou en présentant un document non conforme, la responsabilité
de Webcarcenter ne pourra en aucun cas être engagée.
Lors de la prestation, chaque participant devra se conformer aux
dispositions énoncées dans le descriptif de la prestation (présentation du
permis de conduire, dépôt d'une caution.).
Lors du déroulement de la
prestation, les participants s'engagent à respecter les consignes
d'organisation et de sécurité qui leur seront communiquées par
l'organisateur dès leur arrivée sur le lieu où se déroule la prestation.
Les organisateurs des prestations se réservent le droit d'exclure à tout
moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les
autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se
trouvant sur le domaine public, ou sa propre sécurité.
En cas de non respect
des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de
Webcarcenter et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.
-Article 12 : Responsabilité de Webcarcenter
Les photos présentées sur le site le sont à titre illustratif. Les couleurs, logos ou décorations, etc. sont susceptibles de varier le jour de la prestation, en fonction des disponibilités.
En cas de non conformité de la prestation avec le descriptif présenté sur le site Webcarcenter, s'engage soit à trouver une solution en accord avec le prestataire, soit à y remédier, soit à procéder à un remboursement de la commande, sauf cas particulier prévu par les présentes conditions générales de vente.
Webcarcenter ne pourra ainsi pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de saisie ou de toutes autres erreurs indépendantes de sa volonté pouvant se produire au moment de la mise en ligne des descriptifs des prestations (problèmes techniques.).
De même, Webcarcenter ne pourra pas être tenu pour responsable de toute hausse de tarif émanant du prestataire dont il n'aurait pas eu connaissance et qui ne figurerait donc pas sur son site. Dans ce cas, le client sera informé de la hausse de tarifs et sera libre ou non de l'accepter. En cas de refus, la commande sera annulée sans pénalités. Aucun dédommagement ne pourra être accordé.
-Article 13 - Litiges
En cas de litige, les systèmes d'enregistrement automatiques de Webcarcenter seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le site Webcarcenter étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Nanterre sera compétent.
-Article 14 - Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande :
· par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à l'adresse suivante : Webcarcenter, 232 rue Jean-Baptiste Charcot, 92400 Courbevoie
· par Email, sur notre site : nous contacter
Webcarcenter s'engage à ne pas divulguer ou vendre à des tiers les informations que vous lui communiquerez lors de votre relation commerciale sans votre consentement express et à n'utiliser ces informations que pour effectuer le traitement de votre commande ou dans le cadre de ses propres opérations de promotions commerciales, de marketing et de communication (newsletter.), sauf demande expresse de votre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pourrez le faire à tout moment, en nous faisant parvenir un mail à l'adresse : relations.clients@webcarcenter.com.
Le site Webcarcenter est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré le récépissé de déclaration sous le numéro 702553 .
-Article 15 - Propriété intellectuelle et artistique
L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images.) prestations sur le site Webcarcenter sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Webcarcenter sans le consentement de Digital Media est strictement interdite.
-Article 16 - Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
-Article 17 : Services Relations Clients
Pour toute information ou question, Webcarcenter dispose d'un Service Relations Clients, à votre disposition :
Par téléphone, au 0825 25 35 25 (0,15€/minute), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Par Email : nous contacter
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